Reprise des travaux d’hydraulique douce pour 2019-2020
11/10/2019
Bonne année 2020 !
02/01/2020Afin de prendre en compte les dernières évolutions des périmètres des EPCI adhérents au SmageAa, et la formulation de la compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Les statuts du SmageAa évoluent au 1er janvier 2020.
Les principales modifications concernent :
- Le périmètre
L’évolution des EPCI qui a eu lieu au 1er janvier 2017 (CAPSO et CCHPM) entraîne une mise à jour des membres et une modification des règles de représentation.
Et afin d’éviter une superposition de compétences avec le syndicat mixte de l’USAN qui reçoit ses compétences de la CCFI sur les 4 communes concernées, le projet prévoit le retrait de l’USAN. - Les compétences
L’article 5 a été mis à jour au regard de la formulation de la compétence GEMAPI et du fonctionnement actuel du territoire. Ainsi, il y a un transfert quasi-complet de la compétence GEMAPI, hors ouvrage de protection contre les inondations (digues). Vu sous l’angle de la finalité, cette compétence inclut des actions de réduction de la vulnérabilité du bâti et d’hydraulique douce. Les compétences du SmageAa comprennent toujours des missions en matière d’animation, d’amélioration et de transmission des connaissances (animation de la CLE, sensibilisation pédagogique, études, expérimentation…).
En conséquence :
- La notion d' »intérêt intercommunautaire » est supprimée ;
- Des missions actuellement assurées en maîtrise d’ouvrage déléguée sont intégrées :
– travaux de lutte contre les inondations par ruissellement et débordement de cours d’eau et utiles à la protection du bâti contre les inondations (désordres hydrauliques locaux) ;
– travaux de maîtrise des ruissellements et de lutte contre l’érosion des sols (hydraulique douce) ; - Des missions actuellement assurées par les EPCI sont également intégrées :
– gestion des ouvrages de lutte contre les inondations par ruissellement et débordement de cours d’eau et utiles à la protection du bâti contre les inondations ;
– gestion des ouvrages d’hydraulique douce.
