Nos compétences

actualisation : 17/08/20

La mise en œuvre du S.A.G.E. de l’Audomarois

Depuis sa création le 13 décembre 2003, le SmageAa a pour objet la mise en œuvre du S.A.G.E. de l’Audomarois à l’échelle de ce territoire. C’est une structure coordinatrice et pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux.

Au 1er janvier 2020, ses statuts ont été modifiés afin de prendre en compte sa compétence en matière de GEMAPI (Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ses compétences statutaires

Le Syndicat a pour objet la gestion équilibrée de la ressource l'eau et des milieux aquatiques. Il porte des actions complémentaires de gestion des milieux humides et aquatiques, de prévention des inondations et d'amélioration et de transmission des connaissances. En ce sens, il s'inscrit dans la mise en œuvre du SAGE de l'Audomarois.
Il exerce son objet dans le cadre de l'intérêt général ou pour des actions présentant un caractère d'urgence, dans les principes de cohérence territoriale, de solidarité de bassin versant, des droits et obligations des propriétaires riverains, et en complémentarité avec les compétences partagées exercées par d'autres opérateurs à d'autres échelles territoriales.
Ces compétences s’exercent dans le respect des textes applicables et sans remettre en cause les obligations des tiers et notamment l’obligation d’entretien des cours d’eau et d’aménagement des ouvrages hydrauliques s’imposant aux propriétaires riverains (article L. 215-14 du code de l’environnement), du pouvoir de police des cours d’eaux non domaniaux appartenant au Préfet (article L. 215-7 du code de l’environnement) et du pouvoir de police générale du maire (L. 2212-2-5° du code général des collectivités territoriales).

Compétences en matière de gestion des milieux aquatiques

Le Syndicat exerce, suite à un transfert de compétence de ses membres, des :

  • Missions d'entretien et d'aménagement des cours d'eau qui correspondent à :
    • La réalisation de toute étude en lien avec l’entretien et l’aménagement des cours d’eau ;
    • Les travaux d’entretien réguliers des cours d’eaux ;
    • Les travaux de protection des berges, de gestion des atterrissements ;
    • Les travaux de restauration, d’aménagement et de gestion écologique et piscicole sur les milieux aquatiques ;
    • Les travaux de lutte contre les espèces végétales invasives ;
    • Les travaux et aménagements visant à la protection des berges. Sont notamment visés les travaux et aménagements suivants : pose de clôtures, aménagement d’abreuvoirs, mise en protection des berges et plantations.
  • Missions de protection et de restauration des milieux qui correspondent à :
    • La réalisation des études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau ;
    • Les études et travaux pour l'aménagement des ouvrages en vue de restaurer la continuité écologique et le transport sédimentaire ;
    • Les études, travaux, entretien, gestion et restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques ;
    • La contribution à la lutte contre les rats musqués à l’échelle du bassin versant.

Compétences en matière de prévention et de défense contre les inondations

Le Syndicat exerce, suite à un transfert de compétence de ses membres, des missions générales qui correspondent à :

  • La réalisation de toute étude ou de tous travaux (réduction ou atténuation) en matière de prévention et de défense contre les inondations pour mettre en œuvre une stratégie d’aménagement du bassin versant de l’Aa ;
  • Les études, l'entretien, la gestion et la restauration des Champs d’Inondation Contrôlée ;
  • Études, travaux et gestion des ouvrages de lutte contre les inondations par ruissellement et débordement de cours d’eau et utiles à la protection du bâti contre les inondations (notamment désordres hydrauliques locaux et hydraulique douce) ;
  • Au titre de la défense contre les inondations : la définition, les études, travaux, la gestion et l'entretien des aménagements hydrauliques.

Le Syndicat n’exerce aucune compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

Compétences en matière d'amélioration et de transmission des connaissances

Le Syndicat exerce, suite à un transfert de compétence de ses membres, également :

  • Une mission d’animation de la CLE du SAGE de l'Audomarois ;
  • Une mission d'animation des actions concertées de mise en œuvre du SAGE ;
  • Une mission d'études globales (amélioration des connaissances, définition d'actions) et expérimentation dans le cadre du SAGE ;
  • Une mission d'animation, de communication, de sensibilisation sur les enjeux du SAGE auprès des différents usagers dont sensibilisation pédagogique.

Ses missions actuelles

Les actions du SmageAa sont aujourd’hui regroupées autour de ces trois grands axes :

  • la gestion des milieux humides et aquatiques, avec le plan de gestion de l’Aa et ses affluents ;
  • la prévention des inondations qui reprend les actions portées par le SmageAa au travers des Programmes d’Action de Prévention des Inondations, les PAPI ;
  • l'amélioration et la transmission des connaissances, en lien avec l'animation de la Commission Locale de l’Eau de l’Audomarois, et l'accueil de groupe pour des animations pédagogiques et ludiques à la Maison du Papier.

Enfin, les techniciens sont amenés à intervenir sur d’autres projets plus ponctuels, notamment ceux concernant le marais audomarois, et qui peuvent se rapprocher de l’un ou l’autre des grands axes.