Une étude pour adapter les statuts du syndicat mixte

Au 1^er janvier 2018, toutes les collectivités du territoire du SmageAa et de celui du SYMVAHEM auront la compétence GEMAPI. Or c’est bien une partie de cette compétence, aujourd’hui formulée différemment, qui est transférée statutairement à nos syndicats.

Afin de délimiter précisément le contour des compétences que nous exerçons aujourd’hui et celles que nous exercerons à l’avenir, nous lançons une réflexion avec l’accompagnement du groupement formé du bureau d’étude SEPIA, des avocats Paillat, Conti & Bory et de l’IREEDD. Cette réflexion doit aboutir à une adaptation de l’écriture des statuts de nos syndicats à cette nouvelle formulation de la compétence, avec une véritable fiabilité administrative et juridique.

Dans un souci d’efficacité, cette réflexion est menée de façon mutualisée entre le SmageAa et le SYMVAHEM. De même, les données produites seront fournies à l’Institution des Wateringues qui conduit le même type d’analyse à l’échelle de son territoire.

Les intercommunalités du territoire sont étroitement associées à cette réflexion.

Cette étude bénéficie du financement de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

Pour télécharger le cahier des charges de l’étude : CCTP étude statuts / GEMAPI