Enquête publique en cours pour le plan de gestion de l’Aa rivière et de ses affluents

SmageAa | voeux 2018
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L'Aa à Elnes

Cette enquête publique se déroule du lundi 29 janvier 2018 au jeudi 1er mars 2018.

Le SmageAa, dans le cadre de ses missions liées à la prévention des crues et à la mise en valeur des milieux, assiste les riverains pour l’entretien et l’aménagement du lit et des berges de l’Aa et de ses affluents. Ces actions s’inscrivent dans le nouveau plan de gestion de l’Aa et de ses affluents pour la période 2018-2027. Ce plan de gestion s’inscrit dans la continuité du plan de gestion 2008-2017.
Afin de pouvoir intervenir chez les riverains, le plan d’entretien pluriannuel de l’Aa et de ses affluents et le programme de restauration des berges et de protection rapprochée des cours d’eau nécessitent d’être reconnu d’intérêt général.
De plus, dans le cadre des opérations groupées d’entretien régulier du cours d’eau, le SmageAa demande l’institution d’une servitude de passage pour accéder aux berges afin de réaliser les travaux nécessaires.
Ces procédures implique l’institution de l’exercice gratuit du droit de pêche en faveur des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou de leur fédération.

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable sur notre site internet :
https://www.smageaa.fr/le-smageaa/enquetes-publiques-en-cours/

L’enquête porte sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet, d’institution de servitudes de passage, d’institution de l’exercice gratuit du droit de pêche et la présentation des opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau.