Plan de gestion de l'Aa et ses affluents
Demande de déclaration d’intérêt général du projet, d’institution de servitudes de passage, d’institution de l’exercice gratuit du droit de pêche et à la présentation des opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau
Le SmageAa, dans le cadre de ses missions liées à la prévention des crues et à la mise en valeur des milieux, assiste les riverains pour l'entretien et l'aménagement du lit et des berges de l'Aa et de ses affluents. Ces actions s'inscrivent dans le nouveau plan de gestion de l'Aa et de ses affluents pour la période 2018-2027.
Afin de pouvoir intervenir chez les riverains, le plan d'entretien pluriannuel de l'Aa et de ses affluents et le programme de restauration des berges et de protection rapprochée des cours d'eau nécessitent d'être reconnu d'intérêt général.
De plus, dans le cadre des opérations groupées d'entretien régulier du cours d'eau, le SmageAa demande l'institution d'une servitude de passage pour accéder aux berges afin de réaliser les travaux nécessaires.
Ces procédures implique l'institution de l'exercice gratuit du droit de pêche en faveur des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ou de leur fédération.
L'enquête publique aura lieu du lundi 29 janvier 2018 au jeudi 1er mars 2018.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est disponible dans les mairies des communes concernées par le projet aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et lieux suivants :
- le lundi 29 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Lumbres ;
- le lundi 29 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie de Verchocq ;
- le jeudi 1er février 2018 de 9h à 12h en mairie de Blendecques ;
- le lundi 5 février 2018 de 9h à 12h en mairie d’Esquerdes ;
- le mardi 6 février 2018 de 14h à 17h en mairie de Nielles-Les-Bléquin ;
- le mercredi 7 février 2018 de 9h à 12h en mairie de Fauquembergues ;
- le mercredi 14 février 2018 de 14h à 17h en mairie de Lumbres ;
- le jeudi 15 février 2018 de 9h à 12h en mairie de Verchocq ;
- le vendredi 16 février 2018 de 14h à 17h en mairie d’Esquerdes ;
- le lundi 19 février 2018 de 14h à 17h en mairie de Nielles-Les-Bléquin ;
- le mardi 20 février 2018 de 14h à 17h en mairie de Blendecques ;
- le mercredi 21 février 2018 de 15h à 18h en mairie de Bourthes ;
- le lundi 26 février 2018 de 15h à 18h en mairie de Bourthes ;
- le jeudi 1er mars 2018 de 14h à 17h en mairie de Fauquembergues ;
- le jeudi 1er mars 2018 de 14h à 17h en mairie de Lumbres.
L'ensemble des pièces du dossier réglementaire est téléchargeable ci-dessous.